Donation et défiscalisation : Conseils pratiques

un exemple de donation

Vous souhaitez aider un membre de votre famille ou un proche financièrement pour le soutenir dans un projet. Vous voulez vous renseigner sur les différentes manières de transmettre de votre vivant une partie de vos biens.

Ou encore, vous désirez connaître des techniques efficaces et complètement légales pour réduire votre facture fiscale. Alors pensez à faire un don. Il existe plusieurs types de donation adaptés aux différentes situations auxquelles vous pouvez être confrontées et qui donnent lieu à des avantages fiscaux.

un exemple de donation

Qui peut faire une donation ?

Pour rappel, la donation est le résultat de la transmission de votre vivant et gratuitement de la propriété d’un bien à une autre personne. Vous pouvez faire une donation à qui vous souhaitez. Cependant, il ne faut pas dépasser un certain seuil, qui correspond à la part réservée à vos héritiers. Une donation n’implique pas forcément un acte notarial, même si celui-ci est fortement recommandé afin d’éviter par la suite des différends familiaux.

Quels sont les avantages en matière de défiscalisation lorsque je fais une donation ?

De nombreux avantages fiscaux existent en France lorsque vous désirez faire une donation, qu’elle soit destinée à vos proches ou à un organisme. (Associations, fondations, entreprises)

Les différents types de donation pour lesquelles vous pouvez bénéficier d’une défiscalisation

Premièrement, on peut faire un présent d’usage, il s’agit d’un don manuel. Cela peut correspondre concrètement à un cadeau d’anniversaire, de mariage, etc. Théoriquement, il n’est pas obligatoire de le déclarer, mais cela dépend du montant du don par rapport au patrimoine général du donateur. Ainsi, si le don ne dépasse pas 1% de son patrimoine, celui-ci n’est pas obligé de le déclarer. Sauf s’il s’agit d’un don de biens immobiliers auquel cas, le don doit être acté devant un notaire.

D’autre part, il est possible de faire don d’une somme d’argent tout en étant exonéré. Le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire (bénéficiaire) doit être majeur ou émancipé. Ces dons sont avantageux surtout si vous donnez de l’argent à votre famille. (Enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants)

Vous bénéficiez ainsi d’une exonération de 31 865 € tous les 15 ans pour chaque bénéficiaire. Ce don peut être fait par chèque, virement, mandat ou remise d’espèces. Ce qui veut dire que chaque enfant peut bénéficier d’un don de chacun de ses parents et grands-parents et cumuler cet avantage en plus de l’abattement personnel lié au lien de parenté entre le donateur et le donataire. Pour rappel, l’abattement personnel correspond à une réduction appliquée sur la base de vos revenus imposable, ce qui entraîne donc une réduction de vos impôts sur le revenu. Cet abattement personnel peut atteindre jusqu’à 100 000 € pour une filiation directe. (parent-enfant)

A savoir, il existe plusieurs types de donation. Elle peut être « simple » ou « de partage ». Dans le premier cas, elle implique seulement une personne de la famille ou non. Le montant est libre, sous réserve qu’il ne dépasse pas la part réservée aux héritiers directs. Par contre la donation de partage, elle, s’applique à un ensemble de donataires et doit être équitable. Chaque bénéficiaire devra recevoir la même somme d’argent.

Par ailleurs, un type de donation particulièrement avantageux est la donation avec réserve d’usufruit. En d’autres termes vous donnez votre bien en nue-propriété et vous en conservez l’usufruit. Vous avez donc encore le droit après donation de disposer de votre bien et d’en tirer des revenus. Ce qui est idéal pour un bien immobilier par exemple. Puisque cela vous permet de bénéficier d’une baisse d’impôts sur la base taxable et au moment de votre décès vos héritiers n’auront aucun frais de succession à payer.

D’autres dons vous faisant bénéficier d’exonérations fiscales

D’autres formes de donation existent et vous donnent également droit à des réductions fiscales. C’est le cas des dons numéraires (sommes d’argent) fait aux personnes ayant été victime d’actes terroristes après 2015 ou ayant exercé dans les corps de métiers tels que l’armée, la gendarmerie, la police, les sapeurs-pompiers et les agents de douane. Il existe également des exonérations dues à la donation d’immeubles neufs, le montant dépendant du lien de parenté et de la nature du bien en question.

Et qu’en est-il des dons faits aux associations ou aux fondations d’intérêt public ?

Les dons faits aux Associations ou Fondation reconnues d’intérêt public et à but non lucratif vous permettront, eux aussi, de bénéficier d’exonérations fiscales et ce directement sur votre impôt sur le revenu. En effet, le pourcentage de réduction d’impôt va de 66% à 75% du montant de votre don.

Mais attention il ne doit pas dépasser 20% de votre revenu imposable. De plus, si vous êtes à la tête d’une entreprise, vous pouvez également déduire jusqu’à 60% de vos dons faits à une association. Cependant, attention ce don ne doit pas dépasser 0, 005 % de votre chiffre d’affaire annuel.